Informations légales

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Mentions légales

Éditeur du site

Le site RelanceKit est édité par Clément Mouilla, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial cmserver.

• Adresse : 16 rue Étienne Nivet, 18100 Vierzon, France
• SIREN : 100 166 651
• SIRET : 100 166 651 00016
• E-mail : contact@cmserver.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Clément Mouilla.

Hébergement

Le site est hébergé par OpenAI, L.L.C., 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis. Contact : centre d’aide OpenAI.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, modèles et fichiers constituant RelanceKit sont protégés. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’achat accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour les besoins internes de l’activité professionnelle de l’acheteur.

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Conditions générales de vente

1. Objet et clientèle

Les présentes conditions régissent la vente de RelanceKit, contenu numérique destiné exclusivement aux professionnels. En commandant, l’acheteur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour conclure le contrat.

2. Produit

RelanceKit comprend des modèles de messages, un calendrier de relance et un tableau de suivi fournis sous forme de fichiers numériques. Les éléments présentés sur la page de vente décrivent les caractéristiques essentielles du produit. Le contenu constitue un outil d’organisation et de rédaction, non un conseil juridique ni un service de recouvrement.

3. Prix et paiement

Le prix affiché est de 29 € net de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est exigible en totalité à la commande et traité de manière sécurisée par Stripe. Aucun abonnement n’est souscrit.

4. Commande

La commande devient ferme après validation du paiement. L’acheteur doit vérifier les informations communiquées lors du paiement. La confirmation Stripe et la mise à disposition du téléchargement matérialisent la conclusion du contrat.

5. Livraison

L’accès au téléchargement est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par redirection vers une page dédiée. En cas de difficulté, l’acheteur peut écrire à contact@cmserver.fr.

6. Licence d’utilisation

L’acheteur peut adapter et utiliser les modèles dans sa propre activité. Il ne peut pas revendre, publier, partager, concéder, distribuer ou intégrer substantiellement le kit dans un produit destiné à des tiers. Une licence distincte est nécessaire pour chaque entreprise utilisatrice.

7. Garantie commerciale de 14 jours

Indépendamment de tout droit légal éventuellement applicable, cmserver accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours calendaires à compter de la commande. La demande, accompagnée de la référence de paiement, doit être envoyée à contact@cmserver.fr. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial. Un usage frauduleux ou une diffusion du contenu peut entraîner le refus de la garantie.

8. Responsabilité

L’acheteur reste responsable de l’adaptation des modèles à sa situation, de ses relations avec ses clients et du respect des règles applicables à son activité. cmserver ne garantit aucun montant de chiffre d’affaires, de recouvrement ou de conversion. Sauf faute lourde ou disposition impérative, la responsabilité totale de cmserver est limitée au prix effectivement payé.

9. Données personnelles

Les traitements liés à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité ci-dessous.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Clément Mouilla, cmserver, 16 rue Étienne Nivet, 18100 Vierzon. Contact : contact@cmserver.fr.

Données et finalités

Lors d’une commande, Stripe collecte notamment l’adresse e-mail, les données de transaction et les informations nécessaires au paiement. cmserver utilise les informations de commande pour fournir le produit, assurer le support, gérer la comptabilité, prévenir la fraude et respecter ses obligations légales. Les données de carte bancaire ne sont pas reçues ni conservées par cmserver.

Bases légales et destinataires

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales et, pour la sécurité du service, l’intérêt légitime. Les données sont accessibles à cmserver et à ses prestataires strictement nécessaires, notamment Stripe pour le paiement et OpenAI pour l’hébergement.

Durées de conservation

Les pièces et données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable. Les échanges de support sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon leur utilité et les obligations de preuve.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ils mettent en œuvre les mécanismes de protection prévus par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements en écrivant à contact@cmserver.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site RelanceKit ne met en œuvre aucun outil publicitaire ni mesure d’audience nécessitant un consentement. Des éléments strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au paiement peuvent être utilisés par l’hébergeur et Stripe.